Statuts de La Forêt Magique
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association nommée La Forêt Magique régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et ses décrets d'application. La durée de cette association est illimitée.
Article 2
La Forêt Magique a pour buts :
1) Organiser à l’attention de ses membres et de leurs amis des loisirs culturels et créatifs (voyages touristiques, usage et création de jeux de société, sorties culturelles, activités artistiques...).
2) Son animation interne en tant que club amical.
Article 3
Le siège social de l'association ainsi que le lieu de son administration et de ses bureaux sont fixés par le bureau.
Article 4
L'association se compose de membres actifs et de membres provisoires.
Article 5
Les membres provisoires sont les personnes désirant adhérer à l'association et agréés comme tels par le Bureau. Les membres actifs sont les membres provisoires qui ont reçu un second agrément par l'Assemblée Générale. Les membres fondateurs de l'association sont membres actifs sans transition par le statut de membre provisoire.
Article 6
L'association est libre de toute affiliation politique, religieuse ou philosophique.
Article 7
La qualité de membre se perd soit par la démission, soit par le décès, soit par radiation prononcée par le Représentant Légal pour non-paiement des cotisations dues dans un délai de quinze jours à compter de l’Assemblée Générale ayant fixé ces cotisations, soit par radiation prononcée par le bureau statuant à l'unanimité moins une voix pour un motif quelconque. Tout membre exclu a le droit de demander sa réintégration à une Assemblée Générale.
Article 8
Les ressources de l'association se composent des cotisations et droits d'entrées de ses membres et de toute autre source de financement légale et opportune. Chaque membre du bureau est civilement responsable envers l’association de la légalité de ses actes de gestion. La cotisation annuelle est fixée et modifiée par l'assemblée générale.
Article 9
L'association est administrée par un Bureau. Ses membres sont élus individuellement au cours d'un scrutin uninominal majoritaire à deux tours par l'Assemblée Générale pour un mandat d'une durée qu'elle fixe. Chaque assemblée générale garde cependant le droit de révoquer un membre du bureau par un vote de défiance à la majorité simple et alors de le remplacer. En cas de démission d'un des membres du bureau, le bureau coopte un remplaçant, qui doit être confirmé à l’Assemblée Générale suivante. Le Bureau comporte nécessairement un représentant légal de l'association qui la représente dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ce pouvoir en accord avec le Bureau. Les Membres du Bureau doivent être majeurs et jouir de la pleine capacité juridique et de tous les droits civils. Tout membre du bureau absent à plus de trois réunions dans l'année civile est considéré comme démissionnaire du bureau. Le procès-verbal des réunions du Bureau est communiqué à tous les membres de l'association. Il doit comporter les décisions prises et le résultat des différents votes effectués ainsi que la liste des personnes présentes. Toute décision du Bureau, sauf indication contraire dans les présents statuts ou dans le Règlement Intérieur, se prend à la majorité relative des membres présents. En cas de partage, la voix du représentant légal de l'association est prépondérante.
Article 10
Chaque membre du bureau assure la gestion courante des affaires de l'association dans le domaine qui est de ses attributions tel que fixé par l'Assemblée Générale. Les opérations comportant des risques pour les biens ou la réputation de l'association doivent être autorisées expressément par l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale est seule habilitée à accepter les dons et legs, le cas échéant après toute autorisation administrative nécessaire, à demander l'agrément d'Utilité Publique. Le bureau peut décider de contrats avec des tiers dans les autres cas.
Article 11
L'assemblée générale de l'association réunit tous ses membres. Seuls les membres actifs y ont droit de vote. Tout membre absent peut demander à être représenté par un autre membre. Un même membre ne peut pas compter ainsi plus de dix voix. L'assemblée générale se réunit sur convocation du bureau ou du tiers des membres actifs. La convocation à l'Assemblée Générale est envoyée à tous les membres au moins une semaine avant la date retenue. Elle comporte l'ordre du jour prévu, arrêté par le bureau, et prévoyant des questions diverses posées par les membres en séance. Le Bureau de l'Assemblée Générale est le bureau sortant de l'association. Le représentant légal lit en séance le rapport moral de l'association et un rapport sur l'état financier de l'association. L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité relative des membres présents ou représentés, sauf exception prévue dans les présents statuts ou le règlement intérieur. Elle est seule habilitée à décider de l'achat ou de la vente de biens immobiliers par l'association. Des non-membres de l'association peuvent assister et, le cas échéant, effectuer des déclarations sur invitation du bureau.
Article 12
Les membres du bureau ne peuvent pas prétendre à une rémunération pour la gestion de l'association. Des remboursements de frais peuvent être effectués dans les limites fixées par l'Assemblée Générale.
Article 13
Un règlement intérieur peut être établi et modifié par l'Assemblée Générale statuant à la majorité absolue.
Article 14
L’association conserve gratuitement le droit d’utiliser sans limitation de durée et sans exclusivité, pour ses besoins propres uniquement, les réalisations effectuées par les membres pour le compte de l’association. Ceci demeure vrai même si le(s) membre(s) concernés quittent l’association.
Les creations à caractère d'oeuvre de l'esprit réalisées par plusieurs membres dans le cadre de l'association sont normalement et par défaut conçues dans un cadre amateur et dès lors distribuées sous une licence dite "creative commons" "Paternité – Pas d'Utilisation Commerciale – Pas de Modification". Pour garantir cela, l'association dispose des droits d'exploitation de toutes les oeuvres de ce type. Les distributions lucratives doivent être expressément autorisées par le bureau de l'association et les revenus tirés ne doivent être affectés qu'a l'association elle-même, sans aucune redistribution aux membres, en argent ou en nature, en dehors du remboursement des frais occasionnés par la création. L'oeuvre peut sortir de ce cadre sans aucun préavis et être exploitée sous d'autres formes, notamment comme prévu au paragraphe suivant, si toutes les personnes ayant contribué à sa creation en décident ainsi de manière unanime. Cela reste vrai même si les membres concernés quittent l'association.
Un ou plusieurs membres peuvent, dans le cadre de l'association, créer une oeuvre de l'esprit ou la distribuer en utilisant les services de l'association tout en en gardant tous les droits d'exploitation si et seulement si d'une part qu'une déclaration écrite commune à tous les membres impliqués a été faite au préalable au bureau de l'association, d'autre part que le bureau de l'association accepte les conditions posées.
Article 15
Les présents statuts peuvent être modifiés par un vote à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés de l'Assemblée Générale. Le projet de modification est inclus en entier dans la convocation. Cette modification ne peut avoir lieu que sur initiative du bureau ou du tiers au moins des membres de l'association. Une éventuelle dissolution ne peut avoir lieu que par une procédure identique. En tel cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la dévolution des actifs et de toute procédure utile, conformément à la Loi.